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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 janvier 2011 à 14h30
Alimentation en eau et assainissement — Article 1er, amendement 2
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 2 est présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mahéas, Mirassou, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 11 est présenté par Mmes Didier et Assassi, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L’amendement n° 16 est présenté par MM. Collin et Fortassin.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Remplacer le pourcentage :
par le pourcentage :
La parole est à M. Paul Raoult, pour présenter l’amendement n° 2.
