Intervention de Claude Biwer

J’ai écouté avec intérêt les divers arguments qui ont été avancés. M. le rapporteur considère que le dispositif est tenable avec un taux de 0, 5 % alors que certains de nos collègues plaident pour un taux de 1 %, sans que l’on comprenne vraiment leurs motivations. Or, ne l’oublions pas, plus on laisse le champ libre, plus il y aura d’impayés.

Que se passera-t-il dans les petites communes rurales, dans les petits syndicats intercommunaux ? D’aucuns soutiennent que d’autres paieront, des entreprises par exemple. Ce ne sera pas toujours le cas, car nombre de petites collectivités n’ont pas sur leur territoire des entreprises susceptibles de payer.

Par ailleurs, nous le savons, le prix de l’eau inclut certaines taxes, notamment la taxe d’assainissement. Or, cette dernière est-elle prise en compte dans le coût des actions à caractère social ? Je n’ai pas obtenu de réponse sur ce point, que j’ai évoqué dans mon intervention liminaire.

Enfin, nos collectivités sont tenues de financer des mesures sociales qu’elles n’ont parfois pas décidées.

Dans le service des eaux de mon secteur, qui couvre trois communes pour mille habitants, l’on constate une progression d’au moins 40 % par an du nombre des impayés. Après un délai de deux ans, le percepteur, considérant que la situation n’est pas tenable – parce que les débiteurs sont partis ou parce que leurs difficultés se sont encore aggravées – nous demande l’admission de ces impayés en non-valeur. Bref, on ne sait plus trop bien où l’on va !

Je souhaite donc que l’on tienne compte des contraintes que nous imposent les règles de la comptabilité et que l’on additionne les admissions en non-valeur aux aides qu’accordent les collectivités. En fait, d’un côté, on demande aux collectivités de financer certaines dépenses et, d’un autre côté, on s’efforce de maintenir leur budget à bout de bras. Mais l’eau n’est pas un élément abstrait. C’est une ressource nécessaire à la vie, et une ressource qui a un coût. Tout le monde devrait être en mesure de payer ses factures, mais pour cela, encore faut-il avoir un emploi.

Mes chers collègues, je me demande si nous n’allons pas un peu trop loin. J’aimerai bien savoir, peut-être la commission pourra-t-elle à l’avenir répondre à cette question, quel taux il faudrait retenir si l’on tenait compte de toutes les données.

Quoi qu’il en soit, si une contribution de 0, 1 % ou 0, 2 % du produit des redevances suffit à financer les besoins actuels, je ne vois pas l’utilité de la relever.

Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas les amendements identiques.