Intervention de Paul Raoult

Réunion du 26 janvier 2011 à 14h30
Alimentation en eau et assainissement — Article 1er

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

L’intervention de M. Claude Biwer est très intéressante. La difficulté tient au fait que nous voulons mettre en place un système de solidarité entre les consommateurs, ou entre les usagers. Est-ce, ou non, le meilleur système de solidarité ? La question n’est certes pas facile, mais il conviendrait toutefois de lui apporter une réponse définitive.

Pour ma part, je ne connais qu’un seul système de solidarité : la fiscalité sur le revenu. On nous dit qu’il est impossible d’y avoir recours dans le cas qui nous intéresse. J’en prends acte. Mais si l’on opte pour une solidarité entre consommateurs, il faut bien évidemment que les syndicats intercommunaux de gestion de l’eau interviennent sur un territoire suffisamment vaste. Comment organiser la solidarité à l’échelle de mille habitants vivant dans trois communes ? Cela n’a aucun sens ! Et comment organiser la solidarité alors que, M. le secrétaire d’État le rappelait tout à l’heure, on compte 16 000 intervenants dans le secteur de l’eau et de l’assainissement ? Il est bien évident que la pratique de la solidarité est plus aisée dans un syndicat qui, comme le mien, dessert 700 000 à 800 000 habitants. C’est une question d’échelle.

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