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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 janvier 2011 à 14h30
Alimentation en eau et assainissement — Article 1er, amendement 4
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 17 est présenté par MM. Collin et Fortassin.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 10
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 4.
