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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 janvier 2011 à 14h30
Alimentation en eau et assainissement — Article 2, amendement 9
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 9, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après le mot :
afin
rédiger ainsi la fin de cet article :
que les charges liées aux consommations d'eau au titre de la résidence principale ne représentent pas plus de 3 % du revenu du ménage
La parole est à M. Paul Raoult.
