Intervention de Paul Raoult

Nous l’avons déjà dit, l’article 1er de la LEMA a consacré un droit d’accès à l’eau qui est loin d’être effectif. Pour les personnes les plus modestes et dans les régions où les tarifs de l’eau et de l’assainissement sont les plus élevés, cette charge devient difficilement supportable.

D’ailleurs, les coûts de production, de distribution et de traitement ne cessent d’augmenter du fait des pollutions des masses d’eau et des investissements lourds à réaliser. Ainsi, la facture d’eau moyenne s’élèverait à environ 21 euros par mois, ce qui représente 1, 6 % du revenu médian, mais 5 % du RMI-RSA.

Avec la crise actuelle et le développement de la précarité, un nombre toujours plus élevé de ménages consacrent plus de 3 % de leurs revenus pour payer leurs factures d’eau et d’assainissement. Or, le plafond de 3 % fait l’objet d’un large consensus, car il correspond à des conditions économiquement acceptables, et il a fait l’objet d’une recommandation forte des Nations unies.

Notre groupe estime donc nécessaire de préciser, dans l’article 2, que « les charges liées aux consommations d’eau au titre de la résidence principale ne représentent pas plus de 3 % du revenu du ménage ».