Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 26 janvier 2011 à 14h30
Alimentation en eau et assainissement — Article 2, amendement 10

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 10, présenté par MM. Raoult et Raoul, Mmes Herviaux, Nicoux et Khiari, MM. Teston, Botrel, Bourquin, Courteau, Daunis, Guillaume, Mirassou, Navarro, Patient, Rainaud, Repentin et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Les différentes voies de financement de cette allocation de solidarité pour l'eau seront étudiées.

La parole est à M. Paul Raoult.

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