Intervention de Paul Raoult

Cette proposition de loi marque certes une avancée, mais elle ne va pas assez loin. Face à la montée de la pauvreté, il est devenu nécessaire d’intervenir afin de permettre aux ménages de régler leur facture d’eau. Il suffit d’observer le nombre de personnes qui s’adressent aujourd’hui au Secours catholique ou aux Restos du cœur, pour constater que les choses ne vont pas bien.

Notre générosité, si elle s’appliquait à 100 000 ménages, représenterait exactement, pour chaque Français, un verre de onze centilitres d’eau par jour. Et cela suffirait pour permettre à ces ménages en difficulté de faire face au paiement de leurs factures d’eau.

Pour travailler de manière précise, il nous faut mieux connaître les performances du volet « eau » des FSL. Une enquête approfondie et une approche statistique plus fine nous permettraient d’améliorer le fonctionnement du dispositif.

Il faut aussi mieux informer nos concitoyens de leurs droits. Nombre d’entre eux ignorent l’existence des FSL. Ils ne savent pas qu’ils peuvent solliciter une aide pour payer leur facture d’eau. Il conviendra, monsieur le secrétaire d’État, de mieux assurer la circulation de l’information, mission qui incombe notamment aux conseils généraux.

Il faut stimuler les conseils généraux qui aujourd’hui n’apportent que peu d’aides, faute sans doute d’avoir bien compris l’importance de ces aides pour leurs administrés.

Par ailleurs, les voies de financement doivent impliquer tous les distributeurs. Aujourd’hui, certains se font encore tirer l’oreille. Sans doute conviendra-t-il d’envisager, avec la Fédération française des entreprises de l’eau et l’ensemble des régies, des contributions particulières pour les régies, notamment pour les plus importantes d’entre elles.

Enfin, il faut prévoir une augmentation éventuelle du volume total des aides pour l’eau.

Mes chers collègues, il est devenu urgent d’agir.