Intervention de Adrien Gouteyron

J'informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation :

- d'un sénateur appelé à siéger comme membre titulaire au sein du conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie ;

- d'un sénateur appelé à siéger comme membre suppléant au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ;

- d'un sénateur appelé à siéger comme membre suppléant au sein de l'Observatoire national des zones sensibles.

Conformément à l'article 9 du règlement, j'invite la commission des affaires sociales à présenter une candidature pour chacun de ces organismes.

La nomination au sein de ces organismes extraparlementaires aura lieu ultérieurement, dans les conditions prévues par l'article 9 du règlement.