Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Christine Lagarde, ministre :

Mon ministère a sa contribution à y apporter, en améliorant la situation des étudiants qui travaillent pour financer leurs études.

Voilà pourquoi l'article 2 du projet de loi prévoit d'étendre l'exonération d'impôt sur le revenu, actuellement limitée aux « jobs d'été » exercés par des jeunes de moins de 22 ans, à tous les salaires perçus par les élèves ou étudiants âgés de moins de 26 ans. Cette exonération pourra aller jusqu'à 3 800 euros de revenus par an, soit trois fois le SMIC.

Afin de préserver, le cas échéant, les droits à la prime pour l'emploi, la PPE, qui sont calculés sur les seuls revenus imposables, les étudiants concernés pourront naturellement choisir de ne pas profiter de cette exonération si le gain de la PPE est supérieur à celui qui résulte de l'exonération d'impôt. Le coût de cette mesure est estimé par nos services à 40 millions d'euros.

Je vais vous donner, mesdames, messieurs les sénateurs, pour chacune des quatre étapes que j'ai évoquées, un ou deux exemples concrets, afin que vous puissiez bien mesurer l'effet des mesures qu'il vous est proposé d'adopter.

Prenons tout d'abord l'exemple d'un étudiant qui gagne 250 euros par mois en faisant du service aux personnes ou en donnant des cours particuliers. S'il est à la charge de ses parents et que ceux-ci ont un revenu de 1 400 euros net, soit 1, 4 SMIC, la mesure prévue leur permettra d'économiser plus de 500 euros d'impôt.

Les étudiants sont déjà soumis à des épreuves de fin d'année. Essayons d'alléger celles de leurs fins de mois ! Travailler en poursuivant ses études n'a rien d'indigne. Ces jeunes sont notre « capital humain », la matière première de nos économies de demain et l'intelligence de nos sociétés, dont ils feront la réussite. Nous nous devons d'investir dans ce capital !

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