Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Par ailleurs, les heures supplémentaires n'entraîneront plus une diminution des allégements de charges sociales patronales pour les bas salaires.
Quant aux salariés, ils bénéficieront eux aussi d'une réduction de leurs cotisations sociales, sous forme d'exonérations, ainsi que d'une exonération d'impôt sur le revenu au titre des heures supplémentaires effectuées à compter du 1er octobre 2007.
De plus, le taux de majoration des heures supplémentaires dans les petites entreprises passera de 10 % à 25 %. Il s'agit bien évidemment d'anticiper l'entrée en vigueur des textes précédents, lesquels fixaient au 1er janvier 2009 l'application, pour toutes les catégories d'entreprise, de cette majoration de rémunération.
Ce dispositif s'étendra à l'ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, et à l'ensemble des salariés, qu'ils exercent un travail à temps partiel ou à temps plein. Pour éviter les abus, la réduction des cotisations patronales ne s'appliquera pas aux heures complémentaires effectuées par les salariés à temps partiel.
Selon la formule désormais célèbre, travailler plus permettra à chacun de gagner plus.
