Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Christine Lagarde, ministre :

Aujourd'hui, à peine plus de 50 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale, alors qu'une grande majorité d'entre eux souhaite accéder à la propriété. Dans un certain nombre de pays européens, ce pourcentage atteint plus de 70 %. Nous souhaitons réduire cet écart.

C'est la raison pour laquelle l'article 3 vise à mettre en place un crédit d'impôt sur le revenu représentant, je l'ai dit, 20 % des intérêts d'emprunt supportés pour l'acquisition ou la construction de l'habitation principale.

Cette mesure concerne, bien sûr, les emprunts à venir, mais aussi les emprunts en cours. Elle est destinée aussi bien à ceux qui deviennent propriétaires pour la première fois qu'à ceux qui, pour des raisons familiales ou professionnelles, sont amenés à changer de résidence. Elle s'articulera avec le mécanisme du prêt à taux zéro, sans pour autant le remettre en cause.

L'Assemblée nationale a étendu cette mesure au cas de mobilité professionnelle : le crédit d'impôt s'appliquera pour la nouvelle résidence, dans la mesure où la précédente est laissée vacante.

Nous avons choisi de mettre en place ce crédit d'impôt pour les cinq premières années du remboursement, car c'est la période durant laquelle se concentrent en moyenne 40 % des intérêts du prêt. Les intérêts pris en compte iront jusqu'à 7 500 euros par an pour un couple et 3 750 euros pour une personne célibataire, et pourront être majorés de 500 euros par personne à charge.

Certains redoutent que ces mesures ne contribuent à « tendre » encore plus le marché de l'immobilier, entraînant ainsi une augmentation des prix.

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