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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Christine Lagarde, ministre :
C'est pourquoi je le souligne !
Il prend en compte les impôts locaux, par exemple. Ainsi, le principe des 50 % vaut notamment pour un entrepreneur aux revenus déficitaires, qu'il soit chef d'entreprise, artisan ou créateur de start-up : il se verra intégralement remboursé de ses impôts locaux.
Faut-il qu'en contrepartie - j'espère que votre Haute Assemblée ouvrira ce débat - la loi prévoie un impôt minimal en fonction du revenu ? C'est une possibilité, déjà mise en oeuvre dans d'autres pays, notamment aux États-Unis.
