Intervention de Martin Hirsch

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, c'est un sujet très familier à votre Haute Assemblée que je vais aborder, celui des minima sociaux et du retour à l'emploi.

La Haute Assemblée a eu, à plusieurs reprises, l'occasion de se pencher sur ces sujets, qui ont été à l'origine de rapports importants et de contributions fondamentales aux réformes que nous souhaitons conduire. Je citerai le rapport de Philippe Marini sur l'activation du RMI en 2002, le rapport de Bernard Seillier qui, comme parlementaire en mission en 2003, avait proposé un contrat unique d'insertion pour unifier des mécanismes qui, à l'époque, effrayaient déjà par leur complexité, le rapport de Michel Mercier et de Henri de Raincourt sur les minima sociaux, le rapport de Valérie Létard sur les droits connexes - je le connais particulièrement bien, puisqu'on m'a demandé, au même moment, de présider une commission sur des sujets analogues -, enfin, le rapport encore plus récent sur les contrats aidés de M. Serge Dassault, qui faisait l'analyse critique des contrats aidés au regard de la politique de l'emploi.

Nous sommes des lecteurs attentifs de ces rapports, et nous avons eu, au cours de ces dernières années, des échanges nourris avec leurs auteurs. Nous espérons que la démarche que nous poursuivons, et qui devrait prendre de l'ampleur au fur et à mesure des premiers résultats, répondra aux constats formulés, aux dysfonctionnements constatés et aux propositions émises par vous en tant que parlementaires, mais également en tant qu'élus et responsables d'exécutifs locaux qui, au quotidien, constatent l'inefficacité des solutions proposées depuis des années.

La qualité de ces travaux est liée à l'implication personnelle de nombre d'entre vous sur les questions de minima sociaux, certains en leur qualité de président de conseil général ou en raison de leur responsabilité au sein de l'Assemblée des départements de France - je pense particulièrement à Bernard Cazeau ou à Louis de Broissia - d'autres au titre de leur implication dans différentes instances comme le comité national de la lutte contre la pauvreté et l'exclusion.

Ces travaux, mesdames, messieurs les sénateurs, ont plusieurs vertus ; permettez-moi de les souligner. Ils ont permis de sortir de certains clichés, de certaines idées reçues, des sentiers battus, et ont tous eu pour ambition de pouvoir aider la politique d'insertion, en alliant une vision sociale, une approche pragmatique et le souci de la bonne utilisation des moyens publics.

Je remarque aussi que ces rapports ont dépassé - mais c'est une tradition dans la Haute Assemblée - les clivages partisans.