Intervention de Martin Hirsch

Une autre personne s'était vue proposer un contrat d'avenir. Les calculs étaient simples : pas un centime de plus, un contrat limité en nombre d'heures, la perte de l'intéressement, des dépenses supplémentaires. Le droit actuel ne permet pas de répondre à cette situation. Pire, dans le droit en vigueur - nous sommes allés à l'ANPE, la semaine dernière, le constater -, nombre de personnes qui reprennent un travail se voient réclamer, au titre des indus, plusieurs centaines d'euros deux ou trois mois après leur reprise d'emploi.

Lorsque ces personnes se rendent à l'ANPE, on leur dit de reprendre un travail avec un contrat d'avenir. Elles acceptent, même si leurs ressources n'augmentent pas, pour ne plus être au chômage.

Au deuxième ou au troisième mois, on leur réclame le remboursement des quelques centaines d'euros qu'elles ont perçus de bonne foi. On pourrait se poser la question de savoir pourquoi ces personnes interrompent leur contrat pour repartir à la case départ !