Intervention de Martin Hirsch

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Martin Hirsch, haut-commissaire :

... ou, au contraire, aider les collectivités territoriales à harmoniser les droits pour atteindre cet objectif ?

Quatrièmement, il convient d'étudier le lien avec les aides au logement, avec la couverture maladie universelle, qui peuvent elles-mêmes être à l'origine d'effets de seuil.

Cinquièmement, nous devons nous préoccuper du lien avec d'autres obstacles à l'emploi que rencontrent les personnes éloignées du travail et pour lesquelles il ne sert à rien de construire un dispositif si l'on ne peut pas leur garantir un accompagnement adapté.

Il convient de réfléchir à des réponses très concrètes, par exemple, aux problèmes de surendettement, de garde d'enfants, de transport, qui ne sont pas forcément des aides en tant que telles, mais qui évitent à la personne de se trouver confrontée à trois obstacles - véritables freins à main serrés -, alors même que le quatrième a été levé.

Sixièmement, un lien doit être établi avec la réforme des contrats aidés que certains départements s'apprêtent, d'ailleurs, à expérimenter par le biais des articles concernant le contrat unique d'insertion.

Septièmement, je pense également au lien avec les acteurs économiques, qu'il s'agisse des entreprises classiques ou de celles du secteur de l'insertion économique.

Enfin, il nous faudra également travailler sur la question de la répartition des compétences dans le cadre du revenu de solidarité active, qui nous conduira à avoir une approche globale. Les départements seront consultés, afin de déterminer s'ils veulent être les porteurs du dispositif ou s'ils préfèrent que ce soit l'État qui le mette en oeuvre.

Voilà quelques chantiers qu'il faudra coordonner, traiter quant au fond, de manière concertée avec de nombreux acteurs. Nous reviendrons régulièrement devant vous, tout au long de cette phase préparatoire.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, notre pays a les moyens de réduire considérablement la pauvreté sur son territoire ; il a la possibilité de ne plus reléguer aux marges de la société une partie de sa population ; il peut redonner une place digne et utile à l'ensemble de ses membres ; il peut faire confiance à celles et ceux qui expriment la volonté de redevenir les acteurs d'un modèle social renouvelé.

Ce modèle social se mesure non pas à l'aune des milliards dépensés, mais à celle du taux de pauvreté. Il faut savoir d'où l'on part et où l'on veut aller : l'objectif en ligne de mire du Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté est bien la réduction de la pauvreté. Il y travaille et compte sur vous pour dire s'il n'y est pas parvenu.

Comme le démontrent un certain nombre de simulations, y compris celles émanant des ordinateurs du ministère des finances, le revenu de solidarité active peut contribuer à réduire considérablement le taux de pauvreté, à condition, bien entendu, qu'il soit coordonné avec d'autres politiques d'accompagnement.

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