Intervention de Philippe Marini

Il s'agit bien là d'éléments concrets qui montrent que notre pays, où la réglementation des horaires de travail était bloquée, sait assouplir intelligemment la règle du jeu au sein des entreprises.

Cela est un appel à la négociation d'entreprise, à la négociation de branche et à la recherche, de bonne foi, d'un bien commun au sein de l'entreprise ; cela va donc dans le bon sens.

Bien entendu, cette mesure - qui, je l'espère, sera un grand succès économique et social - coûtera d'autant plus cher qu'elle sera un succès. Toutefois, madame le ministre, si, comme je le pense et l'espère, la loi est un succès et si le volume actuel des heures supplémentaires et complémentaires est dépassé, théoriquement, elle aggravera le coût des exonérations, mais, pratiquement, elle créera du travail supplémentaire qui n'aurait pas existé et entraînera l'apparition d'assiettes fiscales et de charges sociales qui n'auraient pas davantage eu d'existence : c'est une loi qui permet d'entrer dans une dynamique et de l'entretenir.

De la même façon, le Sénat réfléchit depuis de nombreuses années à la si difficile transition entre le non-travail et le travail, entre l'assistanat et la reprise de l'emploi. Je suis particulièrement sensible à la démarche qui vient de nous être exposée par M. Martin Hirsch. Il a bien voulu rappeler qu'Alain Lambert et moi-même, en 2000, avons défendu ici même une proposition de loi portant création du revenu minimum d'activité, le RMA, lequel avait les mêmes objectifs, la même finalité, la même logique que le revenu de solidarité active.