Intervention de Alain Vasselle

président, madame le ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, permettez-moi de noter au début de mon intervention que ce texte, comme vient de le souligner M. le rapporteur général, a trouvé largement ses inspirations dans les travaux du Sénat, pour ce qui concerne tant le volet fiscal que le volet social.

Le Gouvernement et vous-mêmes, madame le ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, ne pouvez pas mieux faire pour rendre hommage au rôle éminent qu'est l'institution sénatoriale et au travail de qualité qu'elle effectue depuis des décennies. Le Sénat a démontré combien sa place dans nos institutions était devenue incontournable tant à vos yeux qu'à celui de nos concitoyens.

La commission des affaires sociales, pour ce qui la concerne, s'est intéressée, comme l'a rappelé M. le rapporteur général, à l'article 1er et aux articles 8 à 13 relatifs au RSA, dont M. le haut-commissaire vient de nous parler. Ce dernier a, avec les propos choisis qui ont été les siens, convaincu - je n'en doute pas - une très large partie de la Haute Assemblée et, je l'espère, au-delà des limites mêmes des rangs de la majorité.

Ces dispositions, qui s'inscrivent dans le droit-fil des engagements du Président de la République, ont pour objectif de réhabiliter le travail, en desserrant les contraintes qui pèsent sur notre économie en raison de la législation sur les trente-cinq heures et en encourageant le retour à l'emploi des titulaires de minima sociaux.

Ce projet de loi, vous en conviendrez, marque une rupture franche avec la logique de « partage du travail » qui a longtemps servi de fil directeur à notre politique de l'emploi, avec les résultats peu convaincants que l'on connaît.

Il se justifie par une analyse économique simple : un plus grand nombre d'heures travaillées signifie plus de création de richesses, donc davantage de consommation, d'investissements et, finalement, d'emplois. Autrement dit, le travail crée le travail.

Il entend favoriser le développement des heures supplémentaires en réduisant leur coût pour l'employeur et en les rendant plus rémunératrices pour les salariés, afin que travailler plus permette réellement de gagner plus.

Permettez-moi, madame le ministre, mes chers collègues, d'émettre un voeu : celui que nos concitoyens, en bénéficiant de cette mesure qui doit améliorer leur pouvoir d'achat, achètent « français » et contribuent au dynamisme et à la relance - si besoin était - de notre économie française, et qu'ils ne soient pas trop tentés par ces produits d'importation fabriqués en Chine ou en Inde qui, certes, contribueront par le biais de la TVA à alimenter le budget de l'État, mais qui ne permettront pas pour autant de donner un coup de fouet aux entreprises françaises qui produisent sur notre territoire.