Intervention de Alain Vasselle

Cette démarche nouvelle pour nos politiques publiques, qui a déjà cours dans de nombreux pays voisins, a montré ses vertus, bien que le coût du dispositif expérimenté soit relativement élevé avec des résultats particulièrement aléatoires.

En effet, sa réussite dépendra avant tout de l'amélioration de la situation du marché du travail : sans emploi, le RSA ne pourra être mis en oeuvre. En outre, plusieurs conditions doivent être réunies pour faciliter cette expérimentation.

Tout d'abord, l'État, les collectivités territoriales, les associations d'insertion et les organismes de protection sociale et de formation devront conjuguer leurs efforts pour créer les conditions de ce succès, en accompagnant et en soutenant les allocataires de minima sociaux dans leur démarche d'insertion ; notre commission y tient tout particulièrement.

À cet égard, je souligne, monsieur le haut-commissaire, que le supplément de revenu qu'offrira le RSA, auquel vous avez fait référence tout à l'heure, ne suffit pas à lui seul à garantir un emploi pérenne. C'est pourquoi il doit, à mon sens, s'accompagner d'actions de formation. Un volet insertion et formation existe d'ores et déjà pour les bénéficiaires du RMI, ce qui n'est pas le cas des allocataires de l'API, l'allocation de parent isolé, sauf si la région ou le département dans lesquels ils se trouvent ont prévu une telle mesure.

Nous devrons débattre de cette question lors de l'examen des amendements, pour apaiser les inquiétudes des uns et des autres et pour nous assurer que toutes les conditions sont réunies afin de faciliter l'insertion des titulaires de l'API.

Ensuite, il faut également que le Gouvernement accepte de prendre le temps de l'expérimentation, en la conduisant à son terme. L'annonce de la généralisation du dispositif pour la fin de l'année 2008, c'est-à-dire bien avant l'échéance de 2010 fixée par le texte, me conduit à m'interroger sur les intentions du Gouvernement. J'aimerais que vous puissiez nous apporter quelques éclaircissements sur ce point, monsieur le haut-commissaire.

En outre, l'État doit assumer financièrement la part qui lui revient, mais je ne doute pas que cet aspect du financement est un sujet qui retiendra tout particulièrement l'attention de la Haute Assemblée, notamment celle des présidents de conseils généraux.