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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Alain Vasselle, rapporteur pour avis :En tant qu'instigateur, l'État est responsable des politiques engagées.
Vous avez annoncé, monsieur le haut-commissaire, que l'État prendra en charge 50 % du coût estimé de l'expérimentation, soit 25 millions d'euros annuels. Le texte n'offre pourtant aucune garantie à ce sujet, ni sur le montant ni sur la période concernée.
