Intervention de Alain Vasselle

..., nous interdit de clarifier ce point par voie d'amendement. J'en appelle donc au Gouvernement pour qu'il nous donne des assurances en la matière.

Enfin, le système doit être conçu de telle sorte que les effets pervers ou les effets d'aubaine soient contrôlés.

Le projet de loi retient quelques principes généraux pour le calcul du revenu garanti qui servira à déterminer le RSA : tenir compte de la composition de la famille, des revenus d'activité et du nombre d'heures travaillées, quand celles-ci augmentent.

Sur ces bases, les départements pourront fixer le niveau du revenu garanti - le texte ne prévoit aucun plafond - et définir les modalités de calcul du RSA.

Or, l'Agence nouvelle des solidarités actives, l'ANSA -vous la connaissez bien, monsieur le haut-commissaire, tout comme notre collègue Bernard Seillier -, qui participe activement à la mise en oeuvre de cette expérimentation, a formulé quelques recommandations complémentaires, notamment celle de prendre en compte les droits connexes auxquels vous avez fait allusion dans votre propos liminaire. Il s'agit, en l'espèce, des différentes aides légales souvent liées au statut des bénéficiaires de minima sociaux, telles que, par exemple, une tarification sociale téléphonique ou de l'électricité, ou bien encore une exonération de la taxe d'habitation ou de la redevance audiovisuelle. Il s'agit aussi des prestations versées par les collectivités locales ou certains organismes et associations pour la prise en charge des frais de cantine ou de transport.

Or, nous le savons bien, ces droits connexes peuvent paradoxalement figer les titulaires de minima sociaux dans leur situation d'inactivité professionnelle. Le département de l'Eure l'a d'ailleurs bien compris, puisqu'il intègre dans le calcul du revenu des bénéficiaires l'ensemble des droits connexes. Il en a recensés cinquante et un, et il n'est pas certain que la liste soit exhaustive !

Nous soutenons l'idée selon laquelle les modalités de calcul du RSA peuvent varier d'un département à l'autre, car c'est tout l'intérêt de l'expérimentation que d'en tester l'efficacité selon les paramètres qui seront retenus.

Toutefois, dans l'optique d'une réforme future du système des minima sociaux et des droits connexes, il serait très utile de recenser dès à présent ces derniers dans les territoires choisis pour l'expérimentation. J'y verrais l'avantage d'un traitement plus équitable des travailleurs pauvres non éligibles au RSA expérimental par rapport aux personnes qui en seront bénéficiaires et d'un calcul plus juste du RSA par les départements.

Mes chers collègues, comment allez-vous expliquer à la caissière d'un supermarché qui travaille un tiers temps ou à mi-temps ...