Intervention de Alain Vasselle

... d'autres minima sociaux. Quoi qu'il en soit, cette expérience prépare les esprits à une réforme d'ensemble de notre système de solidarité nationale.

Nous ne pouvons qu'y souscrire, d'autant que les départements volontaires auront un rôle décisif à jouer : leur engagement et leur créativité pourront être efficacement mis au service des spécificités de leur territoire et des difficultés particulières qu'ils rencontrent. Il sera important de veiller à ce que l'expérience prenne en compte les bénéficiaires de minima sociaux, dans toute leur diversité.

L'expérience du département de l'Eure est certes intéressante, mais le président du conseil général ne s'est pas privé de nous dire qu'il avait choisi le bassin d'emploi le plus porteur pour mettre toutes les chances de son côté, ce en quoi il avait raison, et qu'il avait sélectionné les bénéficiaires des minima sociaux dont le taux d'employabilité était le plus élevé. Ce raisonnement a conduit à faire en sorte que l'expérience ne concerne environ que 2 000 allocataires, sur les 8 000 que compte le département.

Si les vingt-cinq départements déjà candidats pour conduire l'expérimentation choisissent les sites où les chances de réussite sont les plus grandes, le bilan ne pourra évidemment qu'être positif. Mais lorsque le dispositif sera généralisé aux départements ruraux ou plus pauvres, peut-être serez-vous conduit, monsieur le haut-commissaire, à observer une certaine déception, au lieu de l'espoir que vous espériez susciter.

L'adoption d'un amendement déposé par l'Assemblée nationale, et visant à conforter un article du projet de loi, devrait permettre d'éviter cette situation en prévoyant d'associer la part la plus forte d'allocataires du RMI comme critère de sélection des départements candidats. La commission des affaires sociales ne peut que se rallier à la pertinence de cette initiative.

En conséquence, elle a émis un avis favorable sur les dispositions de ce projet de loi, sous réserve de l'adoption des amendements qu'elle vous présentera.

Permettez-moi enfin, monsieur le président, de remercier la commission des finances, saisie au fond sur ce texte - et dont je reconnais la grande compétence en la matière - d'avoir accepté que la commission des affaires sociales vienne « mettre son grain de sel » dans ce débat. Je tiens, en particulier, à remercier Philippe Marini d'avoir reconnu que nous avions, nous aussi, quelques compétences en matière de protection sociale et de droit du travail. Comme tous les membres de la Haute Assemblée, nous savons les partager...