Intervention de Michel Mercier

Ce serait pousser le système à son paroxysme et donc y mettre fin.

Là encore, supprimer l'ISF serait plus clair et plus simple. Mais nous n'avons pas de problème philosophique ni d'hostilité de principe sur la proposition formulée. Nous vous suggérerons un certain nombre d'amendements visant à élargir le champ des bénéficiaires de l'investissement ou le choix des investissements réalisés.

Nous sommes un peu plus dubitatifs sur plusieurs autres mesures, même si leur objectif est clair et louable, puisqu'il s'agit d'augmenter le pouvoir d'achat de nos concitoyens.

Ainsi, pour ce qui est de l'instauration d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunts, la prise en compte des emprunts antérieurs à la publication de la future loi est-elle vraiment justifiée ? L'application de cette mesure pour des emprunts déjà réalisés n'est sûrement pas de nature à inciter plus de gens à devenir propriétaires, puisque ceux qu'elle concerne ont déjà acheté et déjà emprunté. Sur ce point, nous pouvons donc nous interroger.

Sur les droits de succession, nous souscrivons à l'exonération des droits de succession entre conjoints.