Intervention de Michel Mercier

Il faut, en effet, que les biens acquis ensemble puissent ensuite profiter au conjoint survivant.

Nous sommes plutôt favorables aux mesures visant les donations. Si l'on peut ainsi apporter une aide aux jeunes générations, qui en ont bien besoin, notamment pour acquérir un appartement, c'est une très bonne chose.

J'ai dit ce que nous pensions du bouclier fiscal à propos de l'ISF. Toutefois, si l'impôt ne doit pas devenir confiscatoire, il faut aussi trouver des formules qui permettent aux classes moyennes de s'y retrouver.

Concernant ces deux mesures, qui sont assez proches, notamment pour ce qui est de la prise en compte de l'habitation principale, il me semble qu'un abattement en pourcentage peut poser problème et qu'un abattement forfaitaire serait de nature à mieux aider les classes moyennes. Nous proposerons d'y réfléchir.

En tout état de cause, l'ensemble de ces dispositions représente un coût important - 15 milliards d'euros en 2010 - et on assistera à une montée en charge, comme l'ont excellemment rappelé le président de la commission des finances et le rapporteur général.

Il faudra bien que vous nous expliquiez, madame la ministre, comment va pouvoir être comblé ce déficit budgétaire et comment vous comptez économiser 80 milliards d'euros d'ici à 2012 ; cela ne sera ni évident ni facile !

La relance de la croissance passe, selon nous, par une politique d'investissements massifs, notamment dans la recherche et dans l'enseignement supérieur. À cet égard, la loi récemment adoptée nous a laissés un peu sur notre faim.

Il faut à l'évidence revoir notre fiscalité, qui pèse trop sur la production dans notre pays...