Intervention de Jean-Pierre Fourcade

D'une part, comme l'ont rappelé M. le rapporteur général et M. le rapporteur pour avis, ce projet constitue la transcription législative des promesses formulées par le candidat à l'élection présidentielle que nous avons soutenu et qui a été élu par les Français. D'autre part, et cela a été moins évoqué, si l'on considère le contexte international, on constate que l'économie française est à la traîne. À l'heure actuelle, nous avons un faible taux de croissance, qui est inférieur à 2 %. Cela tient à toute une série de facteurs et de blocages, en particulier la défiance des chefs d'entreprise, des salariés, des professions intermédiaires, des fournisseurs et de l'ensemble de nos partenaires.

Ces différents acteurs craignent que nous ne parvenions pas à remettre en place notre système de finances publiques et - M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général l'ont souligné - que les formalités administratives ne soient de plus en plus compliquées.

À cet égard, les différentes mesures de simplification que nous avons adoptées depuis une dizaine d'année n'ont, en réalité, fait qu'alourdir les procédures. De ce point de vue, permettez-moi de mentionner le récent changement de jurisprudence du Conseil d'État sur les marchés publics. Désormais, n'importe quel citoyen pourra attaquer tout marché public passé par l'État ou les collectivités locales.