Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Certes, notre pays est composé de 100 départements. Mais certains sont petits, d'autres grands.

Dans ces conditions, pour remettre au travail un certain nombre de personnes aujourd'hui en inactivité et en assistanat, il ne faut pas hésiter à décentraliser au maximum, notamment en transférant des compétences des départements vers les communautés urbaines, les communautés d'agglomération ou les communautés de communes, voire les communes.

En effet, c'est sur le terrain que l'on arrive à connaître les problèmes concrets des personnes en situation de difficulté ou de pauvreté. Je le crains, figer le système au niveau départemental risquerait, comme c'est le cas pour le RMI - j'avais beaucoup travaillé sur ce dossier lors de la création du dispositif -, de créer un blocage ne permettant pas d'appréhender la réalité du terrain.

Essayez donc de décentraliser au maximum, afin que l'on puisse établir des conventions, par exemple au niveau des communautés d'agglomération. Cela permettra de mobiliser tous les travailleurs sociaux et les acteurs de terrain pour favoriser le retour à l'emploi de personnes qui le demandent et qui peuvent y parvenir.

Ma deuxième observation concerne un sujet sur lequel vous n'avez peut-être pas suffisamment insisté, madame la ministre, mais M. le rapporteur général s'en est chargé.

L'instauration d'un crédit d'impôt au titre des intérêts d'emprunt pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale, dispositif qui a d'ailleurs été élargi par l'Assemblée nationale aux déménagements pour raisons professionnelles, et la suppression à 95 % des droits de succession sont deux mesures extrêmement importantes, et ce pour deux raisons.

D'abord, ce sont deux mesures pérennes. Il s'agira donc non pas d'une simulation immédiate qui serait sans lendemain, mais bien d'un dispositif dont les effets seront permanents pendant les cinq ans qui viennent. Le crédit d'impôt se traduira par une réduction des prélèvements obligatoires pour les personnes désirant acquérir leur appartement ou leur maison. Quant à la réforme des droits de succession, elle permettra, selon moi, de relancer la demande. Je trouve donc qu'il s'agit d'une très bonne mesure. Lors de l'examen des articles, nous aurons l'occasion de débattre des modalités de mise en oeuvre de ces deux dispositifs.

Ensuite, peut-être faudra-t-il un jour envisager un système plus avantageux pour les primo-accédants à la propriété, notamment les jeunes ménages désireux d'acquérir un bien immobilier, par exemple en conciliant le crédit d'impôt et le prêt à taux zéro.

C'est, me semble-t-il, de cette façon que nous pourrons favoriser les primo-accédants à la propriété, ce qui est notre objectif général, en tout cas au sein de la majorité présidentielle. En effet, selon nous, il n'est pas normal que notre pays soit en retard par rapport aux Allemands, aux Espagnols, aux Belges - ces derniers sont beaucoup plus avancés que nous en matière d'accession à la propriété -, ...