Intervention de Jean-Pierre Fourcade

... aux Anglais ou aux Autrichiens. À mon sens, il s'agit d'un sujet très important.

Ma troisième observation porte sur le fameux « boulier fiscal », qui ne mérite pas tout le battage dont il a fait l'objet.

Madame la ministre, vous avez essayé, et je tiens à vous en féliciter, de rendre l'impôt de solidarité sur la fortune, l'ISF, un peu plus intelligent qu'il ne l'est. Autrefois, j'ai entendu des chefs d'État qualifier tel ou tel prélèvement obligatoire d'« impôt imbécile ». L'ISF n'est pas un impôt imbécile, mais il a pour caractéristique d'inciter les détenteurs de gros patrimoines, qu'il s'agisse d'artistes, de footballeurs, de tennismen ou de grands entrepreneurs, à s'expatrier.

Il est donc, je le crois, nécessaire d'afficher clairement que les prélèvements acquittés par un contribuable ne peuvent excéder 50 % de ses revenus. Je trouve ce chiffre très important.

D'ailleurs, les pays jadis sociaux-démocrates - je pense notamment à la Suède, à la Finlande et au Danemark -, qui avaient des fiscalités très confiscatoires avec des taux d'imposition très élevés, sont tous revenus à des taux inférieurs à 50 %, car ils ont compris la nécessité de fixer un plafond.