Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Au contraire, il faut stimuler la création et la survie de petites ou de moyennes entreprises. En effet, nous le savons tous, l'un de nos problèmes actuels est l'insuffisance de PME exportatrices capables de créer des emplois.

Au cours de la discussion des articles du projet de loi, nous trouverons, je le crois, une formule pour faciliter le développement des PME par la déductibilité de l'ISF.

Mes chers collègues, souvenons-nous qu'une telle faveur fiscale n'est qu'un substitut à la grande erreur du gouvernement Jospin, l'interdiction pour la France d'avoir des fonds de placement. Lorsque l'on voit comment fonctionnent dans notre pays les fonds de placement, qu'ils soient espagnols, allemands, anglais, néerlandais, on ne se rend bien compte que l'absence de dispositif similaire constitue une faiblesse pour la France. Je souhaite donc que la déductibilité en matière d'ISF soit un élément de substitution et permette de financer la recherche, les institutions d'utilité publique et les PME, parce que nous devons absolument les développer.

Enfin, j'en viens à ma quatrième observation.

Tout comme M. le président de la commission des finances, je suis un peu plus réservé sur l'encadrement des pratiques salariales des grandes entreprises. En effet, on ne peut pas à la fois constater que la mondialisation est là, prétendre vouloir développer la compétitivité de nos entreprises et faire jeu égal en matière d'offres publiques d'achat avec l'ensemble des entreprises mondiales, tout en instituant un dispositif législatif d'encadrement des rémunérations ou des bonus de sortie et des parachutes qui serait trop réglementaire ou trop précis.