Intervention de Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, la campagne présidentielle a permis d'affirmer entre autres une évidence, « travailler plus pour gagner plus », qui sonnait auparavant comme une incongruité. Nous avions oublié que notre pays s'est bâti sur le travail. Notre fiscalité donne-t-elle aujourd'hui envie de travailler ? Il faut restaurer l'envie en tant que vertu fondatrice !

Réhabiliter le travail comme moyen d'enrichissement individuel et collectif, récompenser l'initiative et l'esprit d'entreprise, favoriser la constitution et la transmission des patrimoines, stimuler la compétitivité : voilà vos objectifs, ambitieux, mais nécessaires, et nous ne pouvons qu'y souscrire.

Si la rupture fut le thème spécifique de la campagne présidentielle, il apparaît que la méthode du contournement a souvent été choisie.

Le Président de la République vient de prendre l'engagement devant l'Eurogroupe de ramener le déficit de la France à 2, 4 % du PIB d'ici la fin de l'année et à 2, 3 % à la fin de 2008. A contrario, votre « paquet fiscal » contribue sans conteste à alimenter substantiellement la spirale des dépenses de l'État. Son coût est estimé aujourd'hui à 13 milliards d'euros en année pleine, et à 1, 5 milliard d'euros rien qu'en 2007. Encore s'agit-il là d'un calcul provisoire.

La mesure la plus coûteuse, la défiscalisation des heures supplémentaires dans le secteur privé, est actuellement estimée à 6 milliards d'euros. Mais cette évaluation n'inclut que les heures supplémentaires effectuées dans le secteur privé, soit 800 millions d'heures. Ce coût prévisionnel n'intègre pas les heures supplémentaires du secteur public - 100 millions d'heures -, ni les heures complémentaires - entre 100 et 200 millions d'heures - ni les effets induits, soit une centaine de millions d'heures supplémentaires. On peut estimer le coût global de cette défiscalisation à 10 milliards d'euros.