Intervention de Marie-France Beaufils

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, le projet de loi dont nous entamons la discussion est un texte « de la plus haute importance et d'une portée inégalée » : c'est en tout cas ainsi que vous avez voulu le présenter, madame la ministre.

Le « paquet fiscal », dites-vous dans la presse, « va permettre de créer, comme l'a souhaité le chef de l'État, un choc de confiance. Son financement à hauteur de plus de 10 milliards d'euros, dès 2008, illustre notre volonté de redonner du pouvoir d'achat aux ménages tout en menant une politique claire de l'offre, comme l'allégement du coût des heures supplémentaires ou la possibilité offerte aux redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune d'investir jusqu'à 50 000 euros dans les petites et moyennes entreprises. Nous tenons les promesses de Nicolas Sarkozy, faisant le pari qu'un environnement fiscal plus favorable aux entreprises et l'allégement des contraintes pesant sur le travail feront surgir et se développer des forces créatrices de valeurs. »

Ainsi donc, pour favoriser l'emploi, le travail et développer le pouvoir d'achat, vous auriez miraculeusement découvert la solution : baisse des impôts, réduction des prélèvements obligatoires, accumulation des incitations fiscales et sociales les plus diverses !

Ces prétendues solutions me semblent relever étrangement de la reprise d'une sempiternelle rengaine : le coût du travail - ce terme recouvre, bien sûr, les salaires et les charges sociales - serait trop élevé, ce qui limiterait la compétitivité de nos entreprises. Pourtant, les exonérations de charges sociales existantes sont déjà importantes, et la Cour des comptes elle-même considère qu'elles n'ont pas eu d'effet sur l'emploi.