Intervention de Gérard Delfau

Réunion du 25 juillet 2007 à 15h00
Travail emploi et pouvoir d'achat — Discussion générale suite

Photo de Gérard DelfauGérard Delfau :

J'évoquerai également le bouclier fiscal, qui accroît les exonérations d'impôt et de cotisations sociales.

Au passage, j'observe que vous privez ainsi les collectivités territoriales d'une partie de leurs ressources - mes collègues devraient y être plus sensibles -, au mépris du principe d'autonomie financière que le Sénat a pourtant fait inscrire dans la Constitution.

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