Intervention de Gérard Delfau

Deux mesures du projet de loi sont d'une autre nature. Sans doute ont-elles été placées dans ce texte pour tenter d'en atténuer le caractère de classe.

Tout d'abord, deux articles visent à limiter les profits scandaleux, voire immoraux, réalisés par quelques grands patrons du CAC 40. Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'ils ont été conçus pour être inopérants et ne pas chagriner le MEDEF, qui, d'ailleurs, se garde bien de manifester la moindre inquiétude !

Trois articles, enfin, nous proposent d'expérimenter, monsieur le haut-commissaire, un « revenu de solidarité active ». Sur ce sujet, ma position sera différente.

Cette mesure a pour objectif de favoriser le retour à l'emploi des personnes percevant une allocation chômage, le revenu minimum d'insertion ou l'allocation de parent isolé.

Certes, le dispositif me semble complexe, lourd à mettre en oeuvre et difficile à contrôler. Il risque, en outre, d'entraver l'évolution générale des bas salaires, ce qui serait très dommageable. Enfin, il sera pour moitié à la charge des conseils généraux, ce qui ne manquera pas de pénaliser un peu plus les départements pauvres, comme l'Hérault, où le faible niveau des ressources fiscales se combine avec un taux de chômeurs et de RMIstes élevé.