Intervention de Serge Dassault

...et pour notre économie.

Troisièmement, madame la ministre, vous cherchez à augmenter le pouvoir d'achat des salariés, ce qui est normal, mais il ne faut pas pour autant aggraver notre déficit budgétaire ou augmenter nos coûts de production. Je voudrais pour cela vous proposer une solution facile à appliquer et qui aurait une grande portée sociale. Il s'agit simplement d'utiliser la loi sur la participation et de modifier la part réservée aux salariés en l'augmentant.

En effet, la formule actuellement appliquée n'a pas varié depuis 1967 et ne prévoit qu'à peine 10 % pour les salariés, ce qui est insuffisant.

Ma proposition, que j'ai déjà présentée à l'occasion de l'examen de la loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, consiste à répartir le bénéfice après impôts de toutes les entreprises de plus de cinquante salariés en trois tiers : un tiers pour les salariés, un tiers pour les actionnaires, un tiers pour l'autofinancement des entreprises, avec un maximum de deux mois et demi de salaire pour les salariés.

Cette formule, simple à calculer et à mettre en oeuvre, peut éviter un grand nombre de conflits sociaux, car elle met à égalité les salariés et les actionnaires.