Intervention de Christine Lagarde

S'agissant des heures supplémentaires, vous avez raison, monsieur Fourcade, de parler de la levée d'un blocage malthusien.

Monsieur Vasselle, pour ce qui concerne le problème des heures supplémentaires dans les petites entreprises et de la suppression du taux dérogatoire, je vous rappelle que ces entreprises auront droit en contrepartie à une déduction forfaitaire majorée des cotisations sociales patronales.

J'entrerai, veuillez m'en excuser, dans les détails un peu techniques de cette disposition : au lieu d'un abattement forfaitaire de 0, 50 euro, elles bénéficieront, de manière pérenne, c'est-à-dire au-delà du 1er janvier 2009, d'un abattement de 1, 50 euro destiné à compenser le désavantage compétitif consécutif à l'effort que nous leur demandons. En d'autres termes, au 1er octobre 2007, au lieu du 1er janvier 2009, le taux de majoration légal de la rémunération des heures supplémentaires passera à 25 %.

Parce que nous souhaitons encourager les petites et moyennes entreprises, en particulier les très petites entreprises, à croître et à se développer, cet avantage pérenne - l'abattement forfaitaire de cotisations - lisse le léger inconvénient qu'elles subissent, pour les salariés rémunérés à 1, 45 SMIC mensuel.

J'ajoute que ce désavantage compétitif ne concerne que les entreprises, par le biais des cotisations patronales, puisque les salariés bénéficient, quant à eux, dans tous les cas de figure, d'une déduction de leurs cotisations sociales et d'une exonération fiscale pour l'intégralité des rémunérations versées au titre des heures supplémentaires.

Monsieur de Montesquiou, je vous assure que le chiffrage tient compte de toutes les heures supplémentaires effectuées. Les 6, 6 milliards d'euros que j'ai évoqués tout à l'heure représentent 47 % du financement de notre investissement. Ce calcul prend en compte toutes les heures supplémentaires, secteur privé et secteur public confondus.

Nous avons fait une estimation d'un recours plus important aux heures supplémentaires, par rapport aux heures comptabilisées sur l'exercice 2006. Nous obtenons un total de 70 millions d'heures, ce qui est peut-être un peu faible, et nous espérons évidemment qu'elles soient plus nombreuses encore.

Comme vous l'indiquiez tout à l'heure, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, si cette mesure fonctionne, son coût sera important. Mais, plus ce coût augmentera, plus cette mesure s'autofinancera, puisqu'une partie de l'augmentation de la consommation engendrée par ce gain de pouvoir d'achat sera bien évidemment recyclée, notamment par le biais de la TVA.