Intervention de Martin Hirsch

On la supprimera à partir du moment où l'on parviendra à l'intégrer de manière satisfaisante dans le RSA. Mais nous y reviendrons avec vous.

M. Adnot, en tant que président de conseil général, a souligné les difficultés qui peuvent exister dans les relations contractuelles entre les départements et les allocataires du RMI.

On a parlé d'engagements financiers. On a dit que des dizaines voire des centaines d'euros devaient être versées en complément pour garantir un gain net aux personnes qui reprennent un travail. Mais nous n'avons pas parlé de ce sur quoi on ne légifère pas, mais qui se vit au quotidien, à savoir les conditions d'accompagnement des RMIstes.

Dans de nombreux départements, j'ai rencontré des RMIstes qui n'avaient pas été vus depuis deux, trois ou quatre ans, à qui la logique des droits et des devoirs n'avait jamais été rappelée. J'en ai aussi rencontré à qui cette logique n'était explicitée que trois ou quatre mois après le début du versement de l'allocation. Rien donc, ou de manière tardive, sur la logique des droits et devoirs, mais beaucoup de temps passé à vérifier que les personnes étaient bien éligibles au RMI et non à l'allocation de parent isolé - quelques dizaines d'euros de plus -, au motif que les uns avaient droit aux mécanismes d'insertion et pas les autres !

Quatre mois pour trier, classer, alors que les personnes attendent Quand notre ordinateur ou notre téléphone portable est en panne, il ne faut pas plus d'une heure pour que nous soyons vraiment énervés. Vous imaginez alors la situation des personnes quand la vie est difficile et que les revenus sont faibles : au bout de trois ou quatre mois, on a eu le temps de désespérer des droits et des devoirs !

Le RSA est un mécanisme financier qui est non seulement plus direct et plus fluide, mais également plus favorable, puisque l'accompagnement des personnes est déclenché dès le premier jour, ce qui leur permet de parler emploi et avenir dès la mise en place de la mesure. Il me semble que cela méritait d'être dit.

Je remercie M. Delfau, car je sais que son département a montré son volontarisme en la matière, et son pragmatisme, puisqu'il a mis en place le « RMA+ ». Ce dispositif nous intéresse beaucoup, puisqu'il s'agit pour le conseil général de donner un certain nombre d'aides aux entreprises, à condition que les temps de travail inclus dans les contrats se situent au-dessus d'un certain niveau. Cela donne des résultats tout à fait dignes d'intérêt.

Cet exemple est l'illustration d'une des vertus de l'expérimentation, qui permet de mutualiser les enseignements tirés des initiatives qu'ont prises sans nous attendre les uns et les autres, pour le bénéfice du plus grand nombre.

Madame Le Texier, vous n'avez pas parlé de nous, et j'en ai déduit que le dispositif sur ce point vous convenait.