Intervention de Jean-Pierre Sueur

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il va de soi qu’un large accord se dégage sur les principes qui fondent ce texte. Toutefois – et c’est là tout le problème – le diable se cache souvent dans les détails et les habiletés sémantiques aboutissent à ce que les meilleurs principes soient en quelque sorte dépourvus des effets que l’on veut leur assigner.

Ce texte se caractérise par un certain nombre de trompe-l’œil et de clairs-obscurs. Notre rôle est de les débusquer et de les montrer. Mes chers collègues, soyez convaincus que si nous parvenions à rendre ce texte plus transparent, nous serions très nombreux à avoir le plaisir de le voter.

Le présent projet de loi prévoit de modifier une grande loi de la République, une loi fondatrice, cette loi de 1881 sur la liberté de la presse à laquelle nous ne devons toucher qu’avec vigilance, scrupule et respect tant son rôle et son aura sont grands.

Il y a la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, laquelle nous reproche, à nous Français, d’être en retard dans l’application des principes qu’elle a édictés. Et puis, il y a ce que j’appellerai la simplicité, cette beauté dans l’écriture législative : ainsi, la loi de 1881, en son article 1er, dispose : « L’imprimerie et la librairie sont libres. » On aimerait parvenir à une telle clarté dans l’expression. Tout le monde comprend immédiatement de quoi il s’agit.

De même, l'article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme est ainsi rédigé : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. »

Il n’est pas question pour nous de délibérer sur ce sujet sans citer la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, notamment ces phrases si belles et si fortes : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, ...