Intervention de Jean-Pierre Sueur

…sauf à répondre de l’abus de cette liberté, dans les cas déterminés par la loi. » Monsieur Charasse, vous savez très bien que les abus sont susceptibles d’être sanctionnés seulement dans les cas prévus par la loi. Je pense que vous serez d’accord avec moi sur ce point, car je connais votre esprit républicain.

Madame la ministre, mes chers collègues, cela ne vous a pas échappé, ce texte se situe dans un contexte qui appelle de notre part une grande vigilance.

On ne peut pas dire que l’indépendance des médias soit aujourd'hui totale.