Intervention de Michel Charasse

Oui, c’est un élément de la sécurité intérieure et extérieure !

Sur ces points-là, au moins, je souhaiterais vraiment que l’on me réponde.

Quant au régime des perquisitions, le texte, si j’ai bien compris, est inutilement compliqué, puisque c’est un magistrat qui décidera lui-même, sur place, quels seront les documents que l’on prendra et ceux que l’on ne prendra pas. Je relève qu’on ne sait pas si c’est un magistrat du siège ou du parquet.

Mais après ce tri, que se passera-t-il ? Eh bien ! ce magistrat donnera tout simplement les papiers saisis à la police judiciaire et à d’autres juges, on les mettra dans le dossier, auquel les parties ont accès, et tout sera donc rapidement sur la place publique !

Mes chers collègues, ne faudrait-il pas prévoir, tout de même, de tirer les conséquences de cette divulgation si la vie du journaliste se trouve, de ce fait, en danger, par exemple dans une sale affaire de drogue ou de trafic d’armes ? Je me pose la question.

Pour ma part, je considère que nous sommes confrontés à une situation où le magistrat qui réalise la perquisition devrait conserver par-devers lui en permanence ces éléments, qui garderaient systématiquement un caractère secret, ce qui pose évidemment le délicat problème de l’accès des parties au dossier.

Madame le garde des sceaux, je crois qu’il faudrait aussi trouver le moyen d’expliciter clairement quelles sont les professions concernées. La commission des lois s’y est essayée, et d’autres collègues ont évoqué ce problème tout à l'heure, notamment Mme Boumediene-Thiery, me semble-t-il.

Il doit être entendu que tous ceux qui collaborent, de près ou de loin, à l’élaboration et à la rédaction d’un journal ou d’un organe de presse écrite, parlée ou télévisée sont concernés par ce texte. Il serait mieux qu’on en ait l’assurance très claire !

Voilà, monsieur le président, les quelques brèves remarques que je voulais faire. En ce qui me concerne, sans être, comme d’autres ici, faussement béat d’admiration devant la presse, je suis tout prêt à donner aux journalistes les moyens d’exercer librement leur métier, dès lors que les droits de la société sont préservés. Car aucun corporatisme ne saurait exiger que ces droits passent avant tout ce qui concerne la nation, le pays, l’État, bref, la société au sens de 1789, qui constitue le centre de la Déclaration la plus fondamentale de la République.