Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Ce sous-amendement a pour objet de revenir sur la définition de la source.

Je vous soumets une définition que je n’ai pas inventée : elle découle de l’article 3 de la loi du 7 avril 2005 relative à la protection du secret des sources journalistiques en Belgique.

Je ne pense pas que l’on puisse reprocher à la Belgique un quelconque laxisme dans le domaine de la protection des sources journalistiques : le texte de la loi présente toutes les garanties de conformité avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme et fournit une protection large et efficace des sources. Beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, ont d’ailleurs fait allusion à ce droit belge.

Par ce sous-amendement, je vous propose donc de reprendre la définition qui est donnée par ce texte, laquelle est suffisamment large pour ne pas figer le droit en la matière.