Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Je souhaite aborder la situation des journalistes stagiaires.

Qu’ils effectuent un stage d’observation ou un stage de journalisme à proprement parler, dans le cadre d’un cursus en école de journalisme, les stagiaires sont souvent au cœur de l’activité d’un média ou d’une agence de presse. Assez rapidement, ils acquièrent une autonomie vis-à-vis de leur tuteur de stage, ce qui, à plusieurs égards, leur permet de se sentir aussi journalistes que ceux qui sont rémunérés par la rédaction.

Ces stagiaires sont extrêmement nombreux. Le stage est une étape essentielle, parfois même obligatoire, dans la formation des journalistes. Souvent, certains passent plusieurs mois dans une rédaction sans être rémunérés.

Or ce projet de loi définit le journaliste sur un critère de rétribution. Il inclut donc toute personne qui pratique, à titre régulier et rétribué, le recueil d’informations et leur diffusion au public. Cependant, bien qu’ils ne soient pas rémunérés, les stagiaires exercent la fonction de journaliste. Ils sont donc exclus du dispositif tel qu’il est aujourd’hui créé. Or un stagiaire peut se retrouver dans une situation nécessitant la protection de ses sources : sans la garantie de cette protection, il verra ses sources se tarir.

La situation dont je parle n’est pas un cas d’école. Depuis le 2 février 2008, un stage de plus de trois mois consécutifs fait d’ailleurs l’objet d’une gratification. Cette dernière est-elle considérée comme une rétribution ou une rémunération au sens de l’article 2 ? Je ne le pense pas ! Les stagiaires ni gratifiés ni indemnisés effectuant des stages d’une durée inférieure à trois mois sont-ils concernés par cette disposition ?

Afin de lever toute ambiguïté sur cette question, je vous propose d’inscrire au bénéfice des stagiaires la protection du secret des sources. Ainsi les stagiaires seront-ils protégés de la même manière que les journalistes avec qui ils travaillent.

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