Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 5 novembre 2008 à 15h00
Protection du secret des sources des journalistes — Article 1er, amendement 1

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

C’est un amendement de coordination avec l’amendement d’appel que j’ai présenté tout à l’heure. Nous proposons de donner une définition de l’atteinte directe au secret des sources journalistiques.

Comme nous avons avancé tout à l’heure l’idée qu’une atteinte directe au secret des sources est constituée lorsque l’on tente de se procurer non seulement l’identité d’une personne, mais également les informations, documents ou objets permettant d’identifier cette personne, il nous a semblé logique et coordonné de mieux définir, dans le sixième alinéa de l’amendement n° 1 de la commission des lois, ce qu’il faut entendre par « information recherchée pour la répression ou la prévention de cette infraction ».

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