Intervention de Jean-Pierre Sueur

Madame le garde des sceaux, il s’agit, par ce sous-amendement, de vous soumettre un cas qui va sans doute beaucoup vous intéresser, celui de la presse militante.

Nous sommes en effet nombreux, dans cet hémicycle, à avoir produit des articles pour la presse bénévole, militante et associative.

J’ai moi-même, dernièrement, perçu une rémunération pour un article que j’avais envoyé à une revue. J’en ai été quelque peu étonné, tant il m’arrive de publier des articles sans jamais recevoir de rémunération. D’ailleurs, je n’en demande pas ! Si j’écris dans des revues et des journaux, c’est pour y exprimer des convictions. Nous sommes très nombreux à faire de même dans le champ politique, syndical ou associatif.

C’est pourquoi nous souhaitons que la rémunération ne constitue pas un critère absolu à prendre en compte dans la définition proposée dans ce projet de loi.