Intervention de Bernard Frimat

Nous n’avons pas l’outrecuidance d’exiger que nos amendements soient adoptés même contre votre avis, monsieur le président de la commission des lois. Nous demandions hier que les articles puissent être discutés, mais cela semblait insupportable. Nous demandons de même aujourd’hui que le débat s’instaure, qu’il aille jusqu’au bout et que le droit d’amendement soit plein et entier.

Quant aux autres problèmes que vous avez évoqués, nous aurons peut-être l’occasion d’en discuter, mais chaque fois qu’il s’agira de faire progresser les droits de l’opposition, vous nous trouverez à vos côtés en espérant que cette occasion se produira au moins une fois !