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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Nomination de membres d'une commission mixte paritaire
Michèle André, présidente :Il va être procédé à la nomination de sept membres titulaires et de sept membres suppléants de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de simplification du droit.
La liste des candidats établie par la commission des lois a été affichée conformément à l'article 12 du règlement.
Je n'ai reçu aucune opposition.
En conséquence, cette liste est ratifiée et je proclame représentants du Sénat à cette commission mixte paritaire :
Titulaires : MM. Jean-Jacques Hyest, Bernard Saugey, Gérard Dériot, Christian Gaudin, Philippe Marini, Jean-Pierre Sueur et Mme Josiane Mathon ;
Suppléants : MM. Nicolas Alfonsi, Pierre-Yves Collombat, Yves Détraigne, Michel Dreyfus-Schmidt, René Garrec, Patrice Gélard et Monique Papon.
