Intervention de Michèle André

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendements 33 3

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus au vote sur l'amendement n° 33 à l'article 3.

Je mets aux voix l'amendement n° 33.

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