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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 493
Michèle André, présidente :L'amendement n° 493, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Remplacer le dernier alinéa (c) du 3° du I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
c) Le dernier alinéa de l'article L. 8212 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé :
« Le versement de l'allocation aux adultes handicapés au titre du présent article prend fin à la date à laquelle le bénéficiaire exerce le droit d'option visé à l'article L. 8211 en faveur des allocations vieillesse dans les conditions prévues à l'article L. 8211 »
La parole est à M. Georges Mouly.
