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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 493
Michèle André, présidente :L'amendement n° 493 est retiré.
L'amendement n° 361, présenté par Mme Demessine, MM. Fischer, Muzeau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Après les mots :
de l'intéressé
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L.821-3 du code de la sécurité sociale :
dans la limite d'un plafond fixé par décret.
La parole est à Mme Michelle Demessine.
