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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 257
Michèle André, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 257 rectifié bis est présenté par Mme Desmarescaux, M. Masson, Mme Payet, MM. Milon, Türk et Retailleau.
L'amendement n° 338 est présenté par M. Vasselle.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le second alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L.821-3 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots :
en milieu ordinaire de travail
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux, pour défendre l'amendement n° 257 rectifié bis.
