Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

Pour le calcul du montant de l'AAH, le projet de loi exclut les rémunérations tirées d'une activité professionnelle exercée uniquement en milieu ordinaire.

Je considère, pour ma part, qu'il n'y a aucune raison pour que cette disposition ne soit pas applicable aux travailleurs handicapés en entreprise adaptée ou en CAT. C'est pourquoi le présent amendement a pour objet de supprimer une telle restriction.

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