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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 3, amendement 453
Michèle André, présidente :L'amendement n° 453, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Thiollière et Seillier, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour l'article L. 8213 du code de la sécurité sociale, après les mots :
en milieu ordinaire
insérer les mots :
ou en milieu protégé
La parole est à M. Georges Mouly.
